Conditions générales de vente

Coordonnées de l'entreprise

ALS M&D asbl

Vaartkom 17, 3000 Leuven

info@alsshop.be
+32(0)16/23.95.82

N°BCE 0889.694.589

RPM Leuven

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique de l’asbl SLA M&D, ayant son siège social à Vaartkom 17, 3000 Leuven, N°BCE: 0889.694.589, RPM Leuven, (ci-après ALS Shop) offre à ses Clients la possibilité d'acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). En passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'ALS Shop, le Client accepte expressément les présentes Conditions, convenant ainsi de leur applicabilité à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par ALS Shop.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément lors du règlement de la commande.

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site Internet de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, de composition ou d'impression, ou ne soient pas à jour. De telles erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas ALS Shop. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, ALS Shop n'est tenu qu'à une obligation de moyens, puisqu'il s'appuie sur les informations fournies par le fabricant.

Si le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service Clientèle à l'avance, par e-mail : info@alsshop.be, ou par téléphone : +32(0)16/23.95.82.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par ALS Shop à tout moment. ALS Shop ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• par carte de crédit
• par carte bancaire
• via PayPal
• par virement bancaire

ALS Shop est en droit de refuser une commande si le Client ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions.

Article 5 : Livraison et exécution de l'accord

Les articles commandés par l'intermédiaire de la boutique en ligne ALS Shop ne sont livrés qu'après que le Client a payé le montant total.

Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. ALS Shop vise un délai de livraison de 5 jours ouvrables après réception de la commande, à condition que le Client ait payé l'intégralité du montant dû.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le Client à ALS Shop dans les trois jours suivant la livraison. Dans ce cas, ALS Shop est tenu de reprendre et de rembourser tous les frais payés par le Client.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à partir du moment où il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la livraison au transporteur choisi par le Client, qui n'est pas le transporteur d'ALS Shop.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété exclusive d'ALS Shop jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès d'ALS Shop en leur qualité de consommateurs.

Le Client a le droit de révoquer l'accord dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La date de livraison par le transporteur, au Client ou à un tiers désigné par le Client, est le jour où le Client est réputé avoir pris physiquement possession du bien. Si le Client choisit son propre transporteur, la date de livraison au transporteur du Client est le point de départ du délai de 14 jours calendaires.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer ALS Shop de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration écrite (par e-mail : info@alsshop.be, ou à l'adresse : Vaartkom 17, 3000 Leuven). Le Client peut utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes conditions, mais il n'est pas obligé de le faire.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à ALS Shop, dont l'adresse est Vaartkom 17, 3000 Leuven, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il communique à ALS Shop sa décision de rétractation du contrat. En cas d'envoi de la rétractation par la poste, la date du cachet postal fait courir ce délai ; en cas d'envoi de la rétractation par courrier électronique, la date d'envoi de ce courrier électronique fait courir ce délai.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, ALS Shop se réserve le droit d'engager la responsabilité du Client et de lui réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat, peuvent être repris.

Si le Client révoque le contrat, ALS Shop lui rembourse tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du Client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, ALS Shop peut attendre d'avoir récupéré toutes les marchandises pour procéder au remboursement.

ALS Shop rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel il a effectué la transaction initiale, sauf si le Client a expressément demandé qu'il en soit autrement. Aucun frais lié à ce remboursement ne peut être facturé au Client.

Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

• les contrats de service après l'exécution complète du service [si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, et à condition que le Client ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté] ;
• la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles ALS Shop n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou clairement destinés à une personne spécifique ;
• l'offre de produits qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
• la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d'autres produits ;
• les accords dans lesquels le Client a expressément demandé à ALS Shop de se rendre sur place pour y effectuer des réparations ou des travaux d'entretien urgents ;
• la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exclusion des contrats d'abonnement à ces publications ;
• les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques ;
• la fourniture de logements autres que résidentiels, le transport de marchandises, les services de location de voitures, la restauration et les services liés aux activités de loisirs, lorsque les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique ;
• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du Client et à condition que le Client ait reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation (par exemple, les téléchargements de musique, les logiciels) ;
• accords de services pour les paris et les loteries.

Article 8 : Garantie

Le Client dispose des droits prévus par la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation. La garantie légale prévue par ladite loi est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat originale. Il est également conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Si un défaut est détecté, le Client doit en informer ALS Shop dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa détection par le Client. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation du bien contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations du bien, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Article 9 : Service à la Clientèle

Le service Clientèle d'ALS Shop est joignable au numéro de téléphone +32(0)16/23.95.82, par e-mail à l'adresse info@alsshop.be , ou par courrier à l'adresse suivante : Vaartkom 17, 3000 Leuven.

Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose ALS Shop, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance.

Article 11 : Les lois sur la vie privée

ALS Shop, responsable du traitement, respecte le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles que le Client fournit ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : traitement des commandes sur www.alsshop.be

Le Client dispose d'un droit légal de consultation et, le cas échéant, de rectification de ses données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), le Client peut obtenir gratuitement la communication écrite de ses données personnelles par le biais d'une demande écrite, datée et signée. Le cas échéant, le Client peut également demander la rectification des données qui pourraient être incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Le Client peut s’opposer gratuitement à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

ALS Shop traite vos données comme des informations confidentielles et ne les transfère pas, ne les loue pas et ne les vend pas à des tiers.

Les Clients sont responsables de la confidentialité de leurs données d'accès et de leur mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, ALS Shop n'a donc pas accès à votre mot de passe.

ALS Shop tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique info@alsshop.be, ou par téléphone au +32(0)16/23.95.82.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Les "cookies de première partie" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont l'objectif est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les réglages effectués par l'utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou même : un formulaire prérempli avec les données que l'utilisateur a fournies lors de ses précédentes visites.

Les "cookies de tiers" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais plutôt de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire présent. Il s'agit par exemple des cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son autorisation - cela peut se faire via une barre en bas ou en haut du site web, faisant référence à cette politique, ce qui n'empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez l'utilisation des cookies que nous proposons.

Article 13 : Violation de la validité - non-violation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait qu'ALS Shop ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions ou n'exerce pas l'un des droits prévus par les présentes conditions ne sera jamais considéré comme une renonciation à ce droit et n'affectera jamais la validité des autres droits établis.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales de vente prévalent.

Article 15 : Preuves

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions impératives du droit international privé.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents pour connaître du litige.

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de retrait

Cher Client,

Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le contrat.

Je/Nous (*) vous informe(nt) par la présente que je/nous (*) révoque(nt) notre contrat concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse(s) du consommateur :

Signature du/des consommateur(s) [uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier] :

Date :

(*) Rayer les mentions inutiles.

Signature :

À transférer par écrit à la ALS Shop, par courriel : info@alsshop.be, ou à l'adresse : Vaartkom 17 à 3000 Leuven.